Élections régionales 2021 : APPEL AUX ÉLU·ES POUR LA GRATUITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

Appel de la Coordination nationale des collectifs pour la gratuité des transports publics urbains

Le constat : urgences sociale, sanitaire et environnementale

L’année 2020, avec la crise sanitaire due au Covid, a vu s’aggraver dramatiquement les inégalités sociales : notre pays compte près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, selon l’INSEE. Les distributions alimentaires ont explosé et le nombre des bénéficiaires du RSA a lui aussi augmenté de 8,7 % selon l’Observatoire des inégalités. On peut craindre que les effets délétères de cette crise ne vont pas disparaître de sitôt.

Si la pollution urbaine a été temporairement réduite pendant le confinement, les émissions de gaz à effet de serre en France notamment liées aux transports, sont toujours en augmentation alors que nous devrions les réduire au maximum pour limiter le dérèglement climatique. Cette augmentation des gaz à effets de serre est indissociable d’une hausse de la pollution atmosphérique responsable de 48 000 morts par an.

C’est pour ces raisons que la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt d’octobre 2019, pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection de ses citoyens, et pour un dépassement persistant des émissions de dioxyde d’azote et de particules fines dans nos agglomérations. C’est pour ces mêmes raisons que le Conseil d’État a émis une condamnation similaire en 2020.

Urgence à agir

Le modèle dominant de déplacements dans nos villes, basé sur la voiture et le transport par camion, est complètement inadapté aux enjeux actuels en matière de mobilité, de lutte contre la précarité économique des plus démunis et contre la pollution et le dérèglement climatique.

L’organisation actuelle de notre société oblige à une grande mobilité pour permettre l’accès aux zones d’activité et de commerce, aux services administratifs, aux lieux d’étude et d’enseignement, aux lieux culturels, de soin, de loisirs… Ces obligations exigent un droit à la mobilité pour tous quelles que soient la situation sociale et les possibilités financières de la personne.

Il y a donc urgence à repenser notre modèle de déplacements, urgence à agir à la fois sur les plans social et environnemental qui sont indissociables.

Agir à tous les niveaux

maîtrise doit rester du domaine de la puissance publique. Jamais et nulle part les transports en commun n’ont pu exister et se développer sans un financement très massivement public alimenté par les contribuables, particuliers et entreprises. Laissé à la logique du marché, le service se dégrade inévitablement. C’est la loi de la rentabilité, des dessertes abandonnées, des fréquences réduites, un réseau inadapté qui dissuade finalement les usagers d’abandonner la voiture, pourtant plus chère et polluante.

Les obligations de mobilité amènent à repenser celle-ci comme un droit. La gratuité et le développement des transports en commun maîtrisés par la puissance publique garantissent ce droit à la mobilité. En favorisant les transports en commun en libre accès, on diminue la pollution, on redonne du pouvoir d’achat aux populations les plus fragilisées par la crise, on facilite l’émancipation des jeunes et l’accès à une vie sociale aux retraités qui ont de faibles pensions.

Dans un contexte où les politiques publiques ont été incapables d’éradiquer la pauvreté, la mise en place de tarifications sociales n’est qu’un pis-aller et une mauvaise solution. Elle est dans son principe même inégalitaire car pour des raisons très diverses de nombreuses personnes qui pourraient en bénéficier ne font pas les démarches nécessaires. Cela a notamment été démontré par des études faites à Dunkerque par l’Observatoire des Villes de la Gratuité. Seul le libre accès par la gratuité des transports en commun est vraiment égalitaire, financé par les entreprises (versement mobilité) et par la puissance publique. La gratuité des transports en commun sert l’intérêt général. En favorisant l’abandon de la voiture individuelle elle permet une mobilité saine et à la portée de tous. Lorsqu’elle est associée à une bonne qualité du service, se trouvent réunies les conditions nécessaires à une forte incitation au report modal.

Les lieux pour agir sont multiples. Depuis le niveau premier de la démocratie, la Commune, que les élus doivent rendre respirable et plus humaine. Aux échelons suivants, le Département dont l’action sociale est l’une des compétences principales, la Région pour son rôle élargi dans l’aménagement du territoire et la politique des transports et pour sa capacité à mobiliser les fonds européens. Enfin l’État, car la France par sa puissance économique peut se donner les moyens d’agir.

La volonté politique de répondre à l’intérêt général

Il existe à travers le monde de nombreux exemples de villes qui ont mis en place la gratuité des transports en commun, comme Tallin, capitale de l’Estonie, ou Sainte Julie (Québec) dans la banlieue de Montréal.

Plus près de nous c’est un pays entier, le Luxembourg, qui a fait le choix d’instaurer la gratuité dans tous les transports en commun, instaurant de fait un droit à la mobilité pour tous.

En France, à Châteauroux, Dunkerque, Calais ou Niort, les élus qui se sont engagés dans cette voie ont dû adapter leurs démarches aux réalités spécifiques de leurs villes, de leurs agglomérations.

L’Observatoire des villes du transport gratuit recense actuellement 35 réseaux de transport gratuit desservant 376 communes pour plus d’un million cinq cent mille usagers. Ces chiffres ne tiennent pas compte des villes qui mettent en place la gratuité comme Montpellier (480 000 habitants), qui vise une gratuité totale en 2023, ni des nombreuses expérimentations de gratuités partielles actuellement en cours comme celles des métropoles de Nantes, Rouen, Nancy…. Tous ces exemples nous ouvrent la voie.

Dans la situation environnementale et sociale actuelle, les élus se doivent de répondre aux débats sur la gratuité des transports en commun. Dans les trente-cinq villes et intercommunalités en France qui ont fait ce choix, ou dans celles qui sont en expérimentation, l’objectif est de faciliter la mobilité de tous, de redynamiser les centres-villes, de réduire la part de la voiture donc de la pollution, de redistribuer du pouvoir d’achat aux plus démunis. Et c’est un succès, les électrices et électeurs ne s’y trompent pas.

Aujourd’hui, nous, Collectif national pour la gratuité des transports, en appelons à la responsabilité de nos élu.es et gouvernant.es. Des études montrent qu’il faudrait doubler la part des transports en commun dans les déplacements d’ici 2030 pour faire face au dérèglement climatique. Des choix politiques forts doivent être faits. La logique de gestion actuelle des transports urbains doit être abandonnée pour une véritable révolution multimodale et une reconnaissance des transports comme service public à part entière. Les transports du quotidien (tram, bus, métro, TER et Services Express Métropolitains) doivent donc être développés pour que chacun puisse les prendre facilement, en même temps que devront être développés des modèles de livraison en ville moins polluants.

Nous n’avons plus le temps pour des demi-mesures ou des petits pas. Nous demandons donc à nos élu·es de mettre en place ces politiques dans les plus brefs délais.

Coordination nationale des collectifs pour la gratuité des transports publics urbains
http://reseau-gratuite-transports.org/
Contact@gratuite-transports.listes.vox.coop // gratuite_transports@posteo.net

2èmes Rencontres internationales du Transport public gratuit à Châteauroux

Les 10 et 11 septembre 2019 se sont déroulées les 2èmes Rencontres internationales du Transport public gratuit à Châteauroux

 

Programme des 2es Rencontres internationales du Transport public gratuit

Le collectif pour la gratuité des transports publics dans l’agglomération grenobloise était invité mercredi 11 septembre à participer à une table ronde : «Ils ont provoqué le débat… Retours d’expérience… Quelles étapes, quelles conditions et quels points de vigilance pour passer à la gratuité»

Participants:

  • Gil AVÉROUS, Maire de Châteauroux, Président de Châteauroux Métropole,
  • Philippe MIGNONET, Maire-adjoint de Calais, Vice-Président de Grand Calais Terres et Mers, en charge des Transports (en remplacement de Natacha Bouchart, Maire de Calais et Présidente du Grand Calais),
  • Maxime HURÉ, Président de VIGS (Villes innovantes et Gestion des savoirs), Président de l’Observatoire des villes du transport gratuit,
  • Michel SZEMPRUCH, représentant du Collectif pour la gratuité des transports publics de l’Agglomération grenobloise et de la Coordination Nationale des Collectifs pour la gratuité des transports publics.


Compte-rendu d’interventions

La gratuité à St-Julie de Verchères (Québec)

La mairesse de cette commune, située dans la grande banlieue de Montréal, Suzanne Roy, nous a présenté le processus qui a mené à la gratuité des transports publics dans cette petite agglomération de 30 000 habitants. Dans un premier temps il fut développé pour le transport des 7-12 ans des taxis collectifs payant pouvant être aussi utilisés à l’extérieur de la commune. Puis on passa à la gratuité des transports publics pour les jeunes. La fréquentation s’est alors multipliée par trois ou quatre. Enfin, en 2014, la gratuité a été généralisée. Parallèlement le réseau s’est perfectionné ; il s’est étendu aux zones rurales, si bien que l’achalandage a augmenté de 70% ; la fréquence des lignes existantes a augmenté de 40% en quatre ans. Et actuellement, le nombre de personnes passant le permis de conduire est en diminution. Enfin, il s’est créé un « terminus » où beaucoup de services se sont depuis installés, ce qui rend les bus encore plus attractif. Financée par la taxe foncière, la gratuité n’a pas provoqué d’augmentation d’impôt mais seulement un redéploiement des recettes. Ceci dit, Suzanne Roy voudrait que la taxe carbone serve à financer la gratuité des transports publics.

L’impacte de la gratuité à Châteauroux

Trois personnes sont intervenues au sujet de Châteauroux, le maire, Gil Avérous et deux chefs d’entreprise : le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Indre, Jérôme Cernais et la directrice de l’entreprise d’insertion Agir, Alice Gomez.

Sont concernées par cette gratuité 14 communes (78 000 habitants). Alors qu’avant 2001, date de la généralisation de la gratuité, 47% des usagers voyageaient déjà gratuitement, leur nombre a depuis cette date été multiplié par 3,3 et l’offre a augmenté de 75%. La dernière amélioration est l’acquisition en 2019 de bus articulés. Si globalement, nous dit Gil Avérous, le nombre de passagers augmente, la courbe fluctue, notamment en fonction du prix de l’essence. 63% des usagers sont des femmes et 38% sont des actifs. Ce qui n’empêche pas les personnes âgées de profiter de la gratuité pour « faire un tour ». 31% des usagers utilisent ces transports collectifs pour se rendre au boulot et 29% pour aller faire des courses. 73% des usagers n’ont pas le permis de conduire. Les chauffeurs de bus sont satisfaits de la gratuité ; ils n’ont pas à faire grève contre des agressions

Pour Alice Gomez, la gratuité a été un élément clé pour la création d’Agir, entreprise de textile qui voit chaque année 200 salariés la fréquenter dont 150 simultanément. Seuls 28% de ces salariés, qui sont surtout féminins, possèdent à la fois le permis de conduire et une voiture. Autant dire que pour ce personnel, la gratuité des transports publics est la bienvenue. Elle sert, selon Alice Gomez, de déclic à l’insertion, surtout qu’avec l’instauration de la gratuité le réseau s’est simultanément amélioré en dessertes et en horaires. Enfin en étant généralisée à tous, la gratuité évite la stigmatisation des personnes sans ou aux faibles revenus.

Selon Jérôme Cernais, pour les 600 jeunes du campus qui vivent dans des logements dispatché sur l’ensemble de la ville, la gratuité des transports est très bénéfique et les bus sont bien utilisés par ceux-ci. De plus, grâce à l’adaptation récente des horaires, ce service gratuit est également très utile pour ces jeunes lorsqu’ils sont stagiaires en entreprise. Favorable à cette gratuité, défavorable à la tarification solidaire, Jérôme Cernais estime que les entreprises ont joué le jeu de cette gratuité. Si les travailleurs de journée profitent bien des transports publics, ce n’est pas le cas des salariés qui travaillent en équipes.

Dunkerque : quel bilan ?

Le maire de Dunkerque et Président de la Communauté urbaine de Dunkerque (22 communes, 200 000 habitants), Patrice Vergriette, nous a fait un bilan de la généralisation de la gratuité instaurée il y a tout juste un an. Avant septembre 2018, la gratuité ne concernait que les personnes âgées et les déplacements du week-end. Globalement, la fréquentation des transports en commun a augmenté de 65%. Mais c’est le samedi qu’elle a le plus augmenté, où elle est devenue aussi forte qu’un jour de semaine. Parmi les nouveaux usagers, 84% invoquent la gratuité comme raison de changement de moyen de locomotion, et 38% l’amélioration du réseau. 48% d’entre eux utilisaient auparavant leur automobile (un tiers des places de parking sont maintenant vides), 21% marchaient et 33%, n’effectuaient pas de tels déplacements. Si 11% d’entre eux utilisaient auparavant le vélo, cela n’empêche pas l’usage de ce moyen de locomotion de progresser.

L’augmentation de l’usage des bus contribue à créer un lien social : « on parle du “copain du bus” ».

Le fait que la gratuité ait été localement un sujet d’actualité a contribué à ce succès : dans les cafés, on en a parlé pendant un an.

Le succès est tel que le Président de la Chambre de commerce est favorable à une augmentation du VT (Versement Transport, payé par les entreprises de plus de 10 salariés).

L’expérience de Niort

Le vice-président-transports de la Communauté de l’agglomération du Niortais (100 000 habitants, 40 communes, 825 km2), Alain Lecointe nous a informé qu’au moment de la mise en place de la gratuité (2017), la billettique ne représentait que 12% des recettes. La gratuité s’est réalisée sans augmentation du VT. Elle a permis d’augmenter la vitesse des bus du fait que l’on ne perd plus de temps en montant dans le bus pour payer. Par ailleurs, la gratuité s’est étendue aux TER[1] pour les scolaires ; la Communauté d’agglomération prenant en charge le paiement des billets. Dans le même temps, les autorités communautaires ont promu le vélo électrique en rendant sa location gratuite pendant trois mois. 60% des personnes qui se sont essayé à ce moyen de locomotion en sont devenus des usagers. Enfin, Alain Lecointe a insisté pour que l’on prenne aussi en considération les parkings-relais et le covoiturage.

La gratuité pour les scolaires dans la Région Centre-Val-de-Loire

Le vice-président des transports de cette Région (2,6 millions d’habitants), Philippe Fournier nous a expliqué la mise en place, en 2017, de la gratuité des transports publics pour les scolaires et les apprentis dans les zones rurales de sa Région ; les zones urbaines n’étant pas de la compétence des Régions. Cette gratuité a permis d’économiser 1 500 voyages en automobile par jour ; le nombre de voyageurs en bus ayant augmenté quotidiennement de 2 000. En plus de faire économiser 1 000 € par an à chaque couple de parents, cette politique a une dimension écologique.

Au sein du Conseil régional, la gratuité a été votée à l’unanimité.

Prochaine étape : Calais

Le vice-président transports de l’agglomération « Grand Calais, terres et mers » (105 000 habitants), Philippe Mignonnet nous a exposé le projet de gratuité des transports publics dans son agglomération à partir du 1er janvier 2020. C’est la crise des « gilets jaunes » qui a décidé les responsables de cette agglo de prendre cette décision. Jusqu’à présent, ils s’étaient contentés de pratiquer la tarification solidaire. Mais force a été de constater que celle-ci était mal utilisée pour cause de stigmatisation. Avec l’augmentation de l’usage du service du Velib, en partie gratuit, et de l’approche de la gratuité des transports publics, on assiste à une érosion des cours de conduite.

Alors qu’il est prévu l’achat de nouveaux bus, il n’est pas question d’augmenter le VT.

Autre projet : Brème (Allemagne)

La représentante de l’association « Einfach einsteigen », Josephine Wolrab nous a expliqué qu’en Allemagne, seulement de petites villes envisagent d’instaurer la gratuité des transports publics. À Brème, si on utilise beaucoup le vélo pour se déplacer, les transports publics sont peu attractifs. Alors qu’il n’y a pas en Allemagne de VT, son association prône une taxe sur les foyers et sur les entreprises pour financer cette gratuité. 65% de la population de la ville-État de Brème seraient favorables à un tel projet. Le Parlement en discute.

Compléments

Selon Maxime Huré, président de « l’Observatoire des villes des transports gratuits », la gratuité a tendance à se généraliser. Amiens vient de la pratiquer pendant un mois et l’a rendue effective chaque samedi. Bruxelles l’a instaurée pour les moins de 25 ans. Le Luxembourg l’instaure pour tous les transports publics à partir du 1/1/2020.

Alors que le président de la FNAUT[2], Bruno Cazeau se déclarait opposé à la gratuité des transports public notamment du fait qu’elle empêchait financièrement l’amélioration du réseau, Malika Mazouz, chef de projet de déplacement, a fait remarquer que toutes les mises en application de la gratuité se sont accompagnées d’une amélioration du réseau.

Élodie Barbier-Trauchessec, animatrice à l’ADEME[3] a soulevé la question du rabattement du déplacement en voiture sur les transports en commun et donc celui des parkings-relais.

Enfin Michel Szempruch du CGTPAG[4] a fait remarquer que l’on rencontrait des problèmes pour financer la gratuité alors que le versement des dividendes atteint des sommets.

[1] Train Express Régionaux

[2] Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports

[3] Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.

[4] Collectif pour la Gratuité des Transports Publics de l’Agglomération Grenobloise

Châteauroux : 3ème rencontre des collectifs de la coordination nationale

Les 2èmes Rencontres internationales du transport gratuit à Châteauroux ont donné l’occasion à la Coordination nationale pour la gratuité des transports publics de se retrouver pour la troisième fois. 

Étaient présents les collectifs de Lyon, Lille, Grenoble, Chambéry, Châteauroux, Metz, Le Mans et Rouen. Deux collectifs étaient invités : Le Pays Thur – Doller (Thur Ecologie & Transports) et une association de Brême (Allemagne).

À l’ordre du jour, une conférence de presse pour le lancement officiel de l’Appel national pour la gratuité des transports publics locaux.

La conférence de presse de la coordination nationale des collectifs dans les médias :

https://www.humanite.fr/transport-la-gratuite-gagne-du-terrain-676891

https://www.humanite.fr/transports-chateauroux-la-gratuite-marque-des-points-676941

https://www.francebleu.fr/infos/transports/chateauroux-un-collectif-national-lance-un-appel-pour-la-gratuite-des-transports-publics-en-france-1568138137

https://www.lanouvellerepublique.fr/chateauroux/a-chateauroux-la-coordination-nationale-des-collectifs-pour-la-gratuite-des-transports-lance-un-appel-national

Autre point à l’ordre du jour la structuration de la coordination nationale :

En 2016 à Grenoble, à la première coordination nationale nous avions décidé des échanges réguliers, l’édition d’une affiche des villes en gratuité, et l’ouverture d’un site internet (reseau-gratuite-transports.org)

En janvier 2019 nous nous étions également retrouvés lors de la réunion Gratuité organisée par Paul Ariès à Lyon. Nous avions alors décidé de tenir cette coordination nationale à Châteauroux et de lancer l’appel national.

Nous avons (surtout le collectif Grenoble) été sollicités pour intervenir dans d’autres villes (Lyon, Toulouse, Chambéry ..) et des collectifs sont en constitution à Lorient, Strasbourg …

La discussion a tourné sur les moyens d’aider à ce qu’existent de nouveaux collectifs,  comment on essaime, on met mieux en commun le matériel élaboré localement.

  • Une formation sur 5 heures en modules, utilisable par exemple dans les formations syndicales a été développé en Isère. Formation ouverte à tout le monde, avec des outils pédagogiques (quizz, questionnaire).
  • faire circuler informations, articles, émissions enregistrées radio par exemple,
  • regrouper la documentation : études, bibliothèques,
  • question du site national, il est important de mettre en place des correspondants dans chaque ville pour animer le site
  • mise en place d’une équipe d’animation pour améliorer la circulation de l’information
  • création de lien avec des groupes dans les villes où existe la gratuité,
  • volonté avoir des liens avec d’autres combats

On sait bien que si elle est très importante, la gratuité ne résout pas tous les problèmes de transports et des débats restent ouverts sur certaines questions, et on cherche à se fixer des objectifs atteignables par nos collectifs.

  • Il y a bien sûr la question du lien entre gratuité et l’efficacité/qualité des transports
  • Celle de la régie publique ou pas, si nous sommes tous attachés à agir pour la transparence, d’où vient l’argent, où il va ?

Il apparaît utile au vu des échanges de mettre en place un chantier collectif sur quelle perspective soutenable de gratuité sur l’ensemble territoire, par exemple avec une journée de travail dans l’année qui vient sur les réponses possibles sur « transport et gratuité en dehors métropoles ». Car les collectifs actuels existent principalement dans les grandes villes, ce qui nécessite un minimum de réflexion sur la métropolisation, en même temps que les transports dans les zones rurales, petites villes qui vivent une désertification des services publics .

Le Collectif chambérien travaille aussi sur d’autres gratuités (eau, etc …)

Suite de l’appel national

  • Il se passe quelque chose sur la question de la gratuité des transports en commun, des débats existent à de multiples niveaux, dans mobilisations climat, dans les organisations et débats politiques, cf audition collectif grenoblois par enquête sénatoriale, mais toujours besoin d’agir sur le sujet pour argumenter, convaincre …
  • Faire passer un message « urgence sociale et écologique », « c’est possible ».
  • Pour l’appel, les responsables nationaux ont été contactés, parfois sans réaction, utile contact élus locaux, discussions locales.
  • Il est essentiel d’articuler actions locales, diffusions de masse vers la population, pourquoi pas radicales, avec l’appel national qui lui ne s’adresse pas au même public, qui donne de l’argumentation pour tous les débats sur le thème « la gratuité c’est possible ».
  • A Roubaix, par exemple est lancée une pétition adressée au maire pour un Référendum sur gratuité
  • A Grenoble l’exemple de diffusions du quizz, avec des réponses lors débat public en ville
  • Il est important de travailler à rendre populaire et arriver à mobiliser plus largement …